Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/04/2025

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alice VIARD EI – BE LEAVES (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

Raison sociale : Alice VIARD EI – Be Leaves
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse du siège social : 1B rue de la petite dousarde – 49750 Val du Layon
SIRET : [Numéro de SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [Numéro]
Représentant légal : Alice VIARD
Téléphone :
E-mail : contact(@)beleaves.fr
URL du site internet : www.beleaves.fr

Article 3 : Services proposés

Description des services

Le Prestataire propose des prestations de services dans le domaine du conseil et de l’accompagnement autour des plantes d’intérieur. Ces services sont destinés aux particuliers et aux professionnels, en présentiel dans la ville d’Angers et ses alentours dans un périmètre libre que le Prestataire fixera avec le Client ou à distance par visioconférence.

Nature des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire incluent :

Des coachings personnalisés en présentiel, au domicile du Client (dans un périmètre géographique précisé lors de la prise de contact et indiqué sur le devis.
Des coachings personnalisés à distance, via des outils de visioconférence (Zoom, Google Meet, etc.).

Ces coachings consistent à accompagner le Client dans l’aménagement, l’entretien ou la valorisation de ses plantes d’intérieur, en fonction de son espace, de ses besoins et de son niveau de connaissance.

Des ateliers thématiques en présentiel, à domicile ou dans un lieu défini à l’avance (ex. : espace partenaire, local associatif, événement privé).
Des ateliers thématiques en ligne, via des outils de visioconférence (Zoom, Google Meet, etc.).

Ces ateliers peuvent porter sur des sujets variés tels que le rempotage, l’entretien des plantes tropicales, la propagation, ou encore l’aménagement végétal d’un espace intérieur. Ils peuvent être collectifs ou individuels.

Informations disponibles sur les services

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, format, durée, prix, prérequis éventuels) sont détaillées :

Sur le site internet officiel du Prestataire : www.beleaves.fr ,
Ou transmises par devis ou proposition écrite en cas de demande directe du Client.

Public concerné

Les services sont proposés à une clientèle de particuliers ou de professionnels, résidant en France ou à l’étranger. Pour les prestations à distance, une connexion internet stable et un dispositif de visioconférence fonctionnel et de bonne qualité sont requis.

Disponibilité et modification de l’offre

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier son catalogue de prestations, y compris le contenu ou les conditions d’accès à certains ateliers ou coachings, sans que cela n’affecte les prestations déjà réservées ou en cours d’exécution.

Limitations

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

Article 4 : Processus de commande

Demande et devis

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a

Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
Pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur www.beleaves.fr , ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée. Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement en cas d’un coaching ou d’un atelier réalisé à domicile. Les frais de déplacement seront indiqués sur le devis.

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : virement bancaire, espèces, chèques. Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes suivants :

à la commande, sauf accord préalable.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des comme dues par le Prestataire.

Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.

Article 6 : Exécution des prestations

Délai d’exécution

Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation avec la date et l’heure de la prestation. Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

En cas de retard ou empêchement, les parties s’engagent à se prévenir au minimum 24h à l’avance.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
Collaborer activement avec le Prestataire,
Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)

Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.

Exceptions

Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes).

Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).

Article 8 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’une plante, dépréciation esthétique d’une plante et tout ce qui concerne les plantes, ect.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis ou utilisés dans le cadre des prestations du Prestataire (supports écrits, visuels, vidéos, présentations, outils pédagogiques, contenus de formations ou d’ateliers, marques, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Prestataire, sauf mention contraire expresse.

Le Client s’engage à utiliser ces contenus strictement dans un cadre personnel et pour ses besoins propres. Il lui est interdit, sans autorisation écrite préalable, de reproduire, copier, diffuser, transmettre ou exploiter tout ou partie des éléments transmis, à titre gratuit ou onéreux, quel qu’en soit le support ou la finalité (commerciale, éducative, etc.).

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés est constitutive d’une contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).

Article 11 : Médiation et règlement des litiges

Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.

Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
contact@cm2c.net – 0189470014

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.